Marque expirée - Marque en non vigueur
Cré'Art Alsace
Numéro de dépôt :
3685484
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2019
Présentation de la marque Cré'Art Alsace
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2009 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) OZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cré'Art Alsace »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cré'Art Alsace est expirée depuis le 21 octobre 2019.
OZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12